Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://jeannedarc33.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site https://jeannedarc33.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois survenir.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://jeannedarc33.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'école.

L'École Privée Jeanne d'Arc s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

4. Limitations techniques

Le site utilise les technologies web modernes (HTML, CSS, JavaScript, React, Next.js). L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent et un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et crédits

L'École Privée Jeanne d'Arc est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, et contenus.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'École Privée Jeanne d'Arc.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits des icônes

Ce site utilise des icônes provenant des bibliothèques suivantes :

• Lucide Icons - Licence ISC - © Lucide Contributors 2025 (dérivé de Feather © Cole Bemis 2013-2023)
• Font Awesome - Licence CC Attribution - © FortAwesome
• Pixelarticons - Licence MIT - © halfmage
• Scarlab Icons - Licence MIT - © Scarlab
• MingCute - Licence Apache - © Richard9394
• Eva Icons - Licence Apache - © Akveo
• Boxicons - Licence CC Attribution - © atisawd
• Solar Icons - Licence CC Attribution - © Solar Icons
• Icons by Thewolfkit - Licence CC Attribution - © thewolfkit
• Icooon Mono - Domaine Public

6. Limitations de responsabilité

L'École Privée Jeanne d'Arc ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

L'École Privée Jeanne d'Arc ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés, et l'article L. 226-13 du Code pénal.

Collecte des données

Les formulaires de contact présents sur le site peuvent collecter des informations personnelles telles que nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ou tout autre information fournie volontairement par l'utilisateur.

Ces données sont collectées uniquement pour permettre à l'école de répondre aux demandes des utilisateurs. Les informations sont transmises par email aux personnes habilitées de l'établissement et ne sont pas publiées sur le site ni stockées dans une base de données publique.

Authentification

Le site utilise le service d'authentification Clerk pour la gestion du back-office administratif. Seules les personnes autorisées (personnel de l'école) peuvent se connecter à l'interface d'administration.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez effectuer votre demande par courrier postal à l'adresse suivante :

École Privée Jeanne d'Arc
45 Rue Francis de Pressensé
33110 Le Bouscat

Ou par téléphone au : 05 56 08 52 16

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Cookies et traceurs

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur.

Cookies d'authentification

Le site utilise le service Clerk pour l'authentification des administrateurs. Ce service peut déposer des cookies nécessaires au fonctionnement de la connexion sécurisée au back-office.

Contenus tiers

Le site intègre une carte Google Maps qui peut déposer des cookies conformément à la politique de confidentialité de Google. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Google.

Gestion des cookies

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Cependant, le refus d'installation de certains cookies peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services, notamment l'interface d'administration.

Pour gérer les cookies, vous pouvez consulter les paramètres de confidentialité de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.).

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'École Privée Jeanne d'Arc n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

10. Accessibilité numérique

L'École Privée Jeanne d'Arc s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Le site est en cours d'optimisation pour être conforme aux normes d'accessibilité (RGAA - Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité). Si vous rencontrez des difficultés d'accès à certains contenus, n'hésitez pas à nous contacter.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://jeannedarc33.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

12. Principales lois concernées

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée)
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
• Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances